La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a mis fin aux exonérations de TVS prévues à l’article 1010A du code général des impôts tout en réévaluant les barèmes à la hausse, pénalisant plus sévèrement les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone. Signe de la volonté gouvernementale d’inciter les entreprises à renouveler leur flotte automobile en privilégiant les systèmes de motorisation alternatifs, au premier rang desquels l’électrique et les technologies hybrides, la TVS 2012 ne suffira pourtant pas à provoquer une migration générale des sociétés vers des voitures plus propres. Pour autant, les constructeurs automobiles ont pris acte des changements et tentent de proposer une offre de véhicules plus “TVS friendly”.

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Publié dans Le Nouvel Économiste daté du 31 mai 2012